Statuts Dumas Réunion adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 mars 2010

L’assemblée générale extraordinaire du 23 mars 2010 de l’association Dumas Réunion a porté sur l’évolution des statuts de l’association.

Deux modifications majeures ont été soumises à l’assemblée :

- l’article 2 qui porte sur l’identité du centre

- l’article 10.1 qui porte sur la composition du conseil d’administration. L’objet de cette évolution est d’ouvrir le CA à toutes composantes (habitants, bénévoles, associations partenaires, salariés) qui contribuent au projet social.

Des modifications mineures ont été apportées de façon à simplifier les statuts initiaux de l’association. Les statuts sont complétés par un projet de Réglement Intérieur qui sera adopté par un prochain conseil d’adminstration.

Par ailleurs une charte de déontologie des administrateurs accompagne cette évolution. Elle a été adoptée lors du conseil d’administration du 18 février 2010.

Statuts de l’Association DUMAS REUNION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

DUMAS REUNION

« L’association a notamment pour objet de gérer le centre socioculturel « Étincelles » afin d’en faire un lieu ayant pour principes de base de favoriser la mixité, l’autonomie et la participation des habitants du quartier « Réunion –Père-Lachaise » et de sa zone d’influence.

A partir de ce lieu, l’association favorise le développement de rencontres et d’activités intergénérationnelles, d’animation, de formation et de réflexion.

Elle suscite ou soutient également toute initiative ou projet nouveau répondant aux besoins du quartier.

Le siège de l’association est établi au :

65, rue des Haies, 75020 Paris

Il pourra être transféré en tout autre lieu, sur simple décision de son conseil d’administration, dès lors qu’il demeure dans l’arrondissement.

La durée de l’association est illimitée.

Les ressources de l’association se composent :

-  des cotisations annuelles versées par les membres adhérents à l’association,

-  de toutes subventions pouvant être accordées,

-  de toutes recettes autorisées par les lois et décrets,

-   de dons et legs.

Peuvent faire partie de l’association les personnes physiques ou morales ayant :

-                               rempli un bulletin d’adhésion,

-                               payé la cotisation,

-                               déclaré être en accord avec les valeurs et les buts de l’association tels     qu’indiqués à l’article 2 des présents statuts.

Article 7 : Cotisation

L’adhésion est acquise à la réception du règlement de la cotisation statutaire. Son montant est fixé annuellement par le conseil d’administration.

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, le non paiement de la cotisation ou par la radiation, prononcée par le conseil d’administration. La radiation survient du fait du non-respect des statuts, du règlement intérieur, de la charte de déontologie ou pour motif grave portant préjudice matériel ou moral à l’association.

Article 9.1 Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale se compose de tous les adhérents de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du conseil d’administration.

Les convocations sont faites par lettre individuelle adressée aux membres de l’association 15 jours au moins avant la date de l’assemblée. Les convocations doivent mentionner l’ordre du jour fixé par le conseil d’administration.

Tout membre de l’association peut demander l’inscription d’une ou plusieurs questions à l’ordre du jour, sur demande écrite faite au moins huit jours avant l’assemblée générale.

Le conseil d’administration expose la situation morale de l’association, rend compte de la gestion et soumet le rapport d’activité et le bilan financier à l’approbation de l’assemblée générale. Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration qui auront fait acte de candidature par écrit au plus tard sept jours francs avant la date de l’assemblée. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre peut disposer au maximum de deux pouvoirs.

Sur demande d’un quart au moins des membres de l’association, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration, l’ordre du jour est préparé par le conseil d’administration et est soumis au vote de l’assemblée générale.

Le Conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

L’assemblée générale extraordinaire doit être convoquée au moins un mois à l’avance.

Seule une assemblée générale extraordinaire a le droit de procéder à la modification des statuts ou à la dissolution de l’association. L’assemblée générale extraordinaire ayant pour objet la modification des statuts ou la dissolution de l’association ne peut valablement délibérer que si au moins 50% des adhérents sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint le conseil d’administration devra convoquer dans un délai maximum d’un mois une seconde assemblée générale extraordinaire sans condition de quorum. Dans ce cas, les décisions seront prises à la majorité qualifiée des 2/3 des suffrages exprimés.

L’assemblée générale extraordinaire dissolvant l’association doit prendre les dispositions pour la dévolution de ses biens. En ce cas, elle désigne une ou plusieurs personnes chargées de la liquidation des biens et elle en déterminera les pouvoirs. L’assemblée attribuera l’actif net à une ou plusieurs associations ou fondations déclarées et ayant un objet similaire à celui de l’association.

Dans tous les autres cas, l’assemblée extraordinaire délibère dans les mêmes conditions que pour l’assemblée générale ordinaire.

Le conseil d’administration est composé de 16 membres au plus, désignés par l’assemblée générale, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. Le conseil d’administration est renouvelé  par tiers chaque année à l’occasion de l’assemblée générale. Il sera recherché une mixité, une diversité dans la composition du conseil d’administration.

Le conseil d’administration est composé de 3 collèges :

Le premier collège « Collège des Habitants et Bénévoles » est composé de 9 membres disposant du droit de vote : habitants du quartier, usagers, dont un tiers de bénévoles sur activité. La désignation se fait par vote uninominal à bulletin secret. Ne sont élus que les candidats ayant obtenu plus de 50% des suffrages exprimés.

Le deuxième collège « Collège associatif » est composé de 3 membres ayant le droit de vote. Le Conseil d’Administration coopte des associations partenaires qui désigneront et mandateront un(e) représentant(e)s qui sera présenté(e) lors de l’assemblée générale. Le collège associatif n’excédera pas 20% des membres du collège « habitants et bénévoles ».

Un troisième collège « Collège de membres qualifiés » est composé au maximum de 2 personnes cooptées par les administrateurs pour un mandat d’un an renouvelable et qui disposent du droit de vote. Sont considérées comme qualifiées les personnes pouvant apporter une expertise sur tout sujet intéressant l’association. Le collège des membres qualifiés n’excédera pas 15%  des membres du collège « habitants et bénévoles ».

Un représentant des salariés est désigné par ses collègues et siège sans voix délibérative. Un(e) suppléant(e) sera désigné(e) selon les mêmes modalités et assistera au Conseil en cas de vacance du titulaire.

Le(la) directeur(trice) salarié(e) siège sans voix délibérative.

Le conseil d’administration peut également convier des personnes extérieures pour consultation sans voix délibérative.

Le conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an.

Il est convoqué par le bureau ou à la demande du tiers de ses membres.

La présence de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations, les membres présents ne peuvent être détenteurs que d’une procuration.

La validité des délibérations est acquise à la majorité des présents ou représentés.

Le CA crée autant de groupes de travail que nécessaire. Ces derniers sont des instances consultatives qui préparent les décisions à  prendre par le CA.

Les délibérations sont prises à main levée, sauf s’il s’agit de questions de personnes. Dans ce dernier cas, et à la demande au moins du tiers des membres présents ou représentés, il pourra être décidé d’un vote à bulletin secret.

Si le quorum n’est pas atteint, le conseil sera convoqué dix jours plus tard et il pourra alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Tout membre qui aura manqué sans excuse trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

En cas de départ anticipé du conseil d’administration ou d’exclusion le CA peut pourvoir par cooptation au poste devenu vacant sur la durée du mandat restant à courir, cette désignation doit être confirmée par l’assemblée générale ordinaire la plus proche.

Chaque année, le conseil d’administration élit en son sein un bureau, choisi parmi les membres du collège « habitants et bénévoles », comprenant au moins trois personnes  assurant les fonctions de président(e), de secrétaire, de trésorier(e).

Les membres du bureau sont rééligibles.

Le bureau est convoqué par un de ses membres il se réunit au moins une fois par trimestre, il ordonnance les dépenses, contrôle la comptabilité et la trésorerie, veille à l’exécution des formalités prescrites.

Tout membre du bureau peut représenter l’association en justice.

Un règlement intérieur sera établi, adopté et éventuellement modifié par le conseil d’administration il fixera et précisera les modalités d’application des présents statuts, notamment le rôle du conseil d’administration et du bureau.

Une charte déontologique de l’association a été établie, par le conseil d’administration, elle engage les administrateurs actuels et futurs.

Conforme aux délibérations de l’AG extraordinaire du 23 mars 2010.

A Paris, le

Le Bureau